Traduction de courtoisie. En cas de litige, la version italienne fait foi.

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Benoit Lafage, entrepreneur individuel de droit français, nom commercial RESTAMPO, SIREN 882 799 976 (RNE/RCS Châteauroux, France). Contact : +39 353 4612 496 · +33 6 62 24 47 72 · contact@restampo.com.

2. Objet

Fabrication additive (impression 3D) et vente de pièces détachées compatibles et d'accessoires, sur mesure et au catalogue, pour véhicules de loisirs, bateaux et autres équipements. Les pièces sont COMPATIBLES, NON D'ORIGINE ; aucune affiliation avec les fabricants cités, dont les marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.

3. Devis et commandes

Devis gratuit sur photo ou scan ; validité 30 jours. La commande est confirmée par écrit (email/message) avec acceptation des présentes conditions.

4. Prix

En euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI français — régime de la franchise en base). Les éventuels frais de déplacement hors zone locale et d'expédition sont indiqués dans le devis.

5. Délais

Objectif de livraison de 72 heures à compter de la confirmation et de la disponibilité du matériau ; service express 24 heures avec majoration de 50 %. Les délais sont indicatifs sauf accord écrit.

6. Livraison

Remise en main propre sur rendez-vous (service mobile, sans point de vente) ou expédition suivie. Hors UE : droits de douane et taxes d'importation à la charge de l'acheteur. Les risques sont transférés à la livraison.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs de l'UE : 14 jours pour les produits du catalogue. EXCEPTION légale : les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation ; directive 2011/83/UE).

8. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi s'appliquent.

9. Limites d'utilisation

Chaque pièce indique son matériau et ses limites d'utilisation. Aucune garantie d'étanchéité : les joints et la pose sont à la charge de l'installateur. Aucun composant de sécurité n'est produit ni vendu (gaz, carburant, freins, direction, pièces structurelles, sous la ligne de flottaison, accastillage sous charge, optiques homologuées) ; RESTAMPO peut refuser toute demande en ce sens.

10. Montage

La prestation a pour seul objet le relevé dimensionnel et la fabrication d'un composant sur mesure. Elle ne comprend aucune intervention de démontage, montage, remplacement, modification, remise en état ou installation sur véhicules à moteur au sens de l'art. 1 de la loi italienne du 5 février 1992 n° 122. Le composant est remis au client ou à son réparateur, à qui incombe le montage. Sont des véhicules à moteur au sens de la présente clause les camping-cars, les caravanes et les fourgons aménagés. Pour les bateaux, non soumis à ladite loi, le montage est à la charge du client ou de son installateur, sauf accord écrit.

11. Pièces du client

Les pièces confiées pour scan ou adaptation sont conservées avec soin le temps strictement nécessaire et restituées à la livraison.

12. Sous-traitance

Certaines opérations peuvent être confiées à des tiers qualifiés ; RESTAMPO reste l'unique interlocuteur et responsable envers le client.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est limitée au prix de la pièce ; les droits impératifs du consommateur et la responsabilité pour les dommages corporels demeurent préservés.

14. Médiation et litiges

Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué sur demande. Loi applicable : française ; les règles de compétence protectrices du consommateur demeurent préservées.

15. Données personnelles

Les données de contact sont utilisées uniquement pour répondre et gérer la commande ; aucune cession à des tiers. Demandes : contact@restampo.com.